Intervention de Arnaud Richard

C'est aujourd'hui même qu'entre en application un arrêté que vous avez signé le 15 novembre, et qui met en oeuvre le relèvement des trajectoires aériennes en Île-de-France.

Les règles applicables à la conduite des aéronefs sont élaborées par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, puis transposées en droit français. Elles visent à assurer en toutes occasions la sécurité des vols, et chacune des parties intéressées – pilotes, contrôleurs et compagnies aériennes – s'attache, ce qui est fort heureux, à en respecter les termes et la définition. Les manquements à ces règles font l'objet de comptes rendus d'incidents et sont analysés afin d'améliorer en continu la qualité du service rendu aux usagers, mais aussi la qualité de la conduite des aéronefs, donc la sécurité des vols.

Au moment où l'on sait que l'expansion du transport aérien dans les années à venir sera massive, qu'il me soit permis de suggérer la nécessité absolue – au lieu de créer des autorités, des structures nouvelles, et même si la modification de statut juridique du BEA est certainement une nécessité – de s'appliquer plutôt à améliorer la façon dont les gens perçoivent le transport aérien.

Sauf erreur de ma part, c'est une activité économique qui pèse environ 8 % du PIB mondial : c'est donc loin d'être neutre. Or, manifestement, nous rencontrons dans l'agglomération francilienne un vrai problème à faire accepter cette importance. Mes collègues, je ne crois, ne me démentiront pas.

Monsieur le ministre, nous avons très souvent eu l'occasion d'en parler : l'enquête publique sur le relèvement des altitudes, qui n'a pas été un grand succès à mon sens, montre que le travail d'explication, de pédagogie à destination de tout un chacun, est un vrai sujet.

Madame la rapporteure, je comprends donc bien votre souci, qui est cohérent avec vos travaux précédents, mais il me semble que nous devons tous, profondément, au-delà d'ailleurs de toutes les préoccupations partisanes, aider les populations à accepter le transport aérien. Les gens acceptent plutôt bien les contraintes de sécurité ; mais il y a aussi les nuisances et leurs conséquences. Ce sont aussi des contraintes. À mon sens, à l'occasion de cette enquête publique, même si chaque partie a essayé de faire son travail comme il fallait, on n'a vraiment pas bien mesuré la tension sur le sujet du transport aérien qui existe en Île-de-France. Cela touche moins, bien sûr, certains de nos collègues.