Intervention de Laurence Dumont

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et de plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (n°s 2673, 3924).

La parole est à Mme Odile Saugues, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.