Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le groupe Nouveau Centre votera la proposition de loi. J'étais perplexe lorsque le débat s'est engagé mais je considère à présent que la méthode proposée pour rétribuer la recherche est la bonne. L'audition a permis de répondre aux interrogations sur la génétique. Reste en suspens l'épineuse question de la galénique – l'enrobage de pesticides – mais elle est sans incidence sur le fond : la juste rémunération de la propriété intellectuelle. On peut seulement frémir à l'idée que le texte renvoie la fixation des règles à un décret en Conseil d'État.