Intervention de Germinal Peiro

Le groupe SRC vous remercie, monsieur le président, d'avoir organisé en un temps record cette audition qui nous permet d'être à présent parfaitement éclairés. Nous sommes tous défenseurs du certificat d'obtention végétale, mais nous ne le sommes pas tous de la « contribution volontaire obligatoire »… Notre groupe votera ce texte à condition que la taxation des semences de ferme en soit soustraite. Pour ne pas faire durer les débats en commission sur les douze amendements que nous avons déposés, je n'en dirai rien de plus ce soir. Mais nous proposerons en séance publique un amendement expliquant que nous jugeons inacceptable une nouvelle taxe sur la moitié de la production de céréales à paille en France, puisque c'est ce dont il s'agit, ainsi que sur les autres variétés qui seront ajoutées.