Intervention de Guy Kastler

Le règlement européen permet des accords interprofessionnels ou globaux, mais il ne les rend pas obligatoires. Quand il n'y a pas d'accord, il revient à l'obtenteur de prouver qu'il y a contrefaçon. Or, les obtenteurs ne peuvent y parvenir, puisque nous adaptons les variétés !

S'agissant du prix des semences, il a été dit que les royalties sur le blé tendre s'élevaient à 16 millions d'euros. Si l'on étend le système à toutes les espèces, il faut multiplier ce montant par dix ; et si, comme le demandent les semenciers, on triple le montant des royalties, ce sera une multiplication par trente. Et si les prix des semences certifiées augmentent en même temps que les prix des semences de ferme, je vous laisse calculer la facture totale !