Intervention de Daniel Segonds

Les principes de la rémunération de la recherche et de la protection de la propriété intellectuelle – sur lesquels vous êtes d'accord – constituent la question essentielle.

Participant à de nombreux forums internationaux, je peux témoigner que certains considèrent le COV comme beaucoup trop laxiste et insuffisamment protecteur par rapport au brevet. La France et, plus largement, l'Europe doivent donc mener un combat qui n'est pas gagné d'avance, l'adhésion de notre pays à l'Union des protections des obtentions végétales (UPOV) de 1991 constituant une étape majeure dans ce processus. 21 Etats membres de l'Union européenne ont d'ailleurs déjà ratifié la convention UPOV.

En permettant à tout chercheur, sélectionneur ou agriculteur d'utiliser une variété protégée par le COV pour en créer une autre, la propriété intellectuelle est « open source » et conforte ainsi le progrès génétique. Il est difficile, de ce point de vue, de prétendre que les agriculteurs soient volés, la sélection variétale ayant commencé voilà plus de deux cents ans à partir des populations de pays – ce qui n'est évidemment plus possible aujourd'hui, d'où les 14 % de notre chiffre d'affaires que nous consacrons à la recherche. Nous créons ainsi de nouvelles variétés grâce au COV en nous appuyant sur celles qui sont dans la nature et, parmi elles, celles de nos concurrents.

Les semences de ferme, quant à elles, sont issues d'une partie de la récolte que l'agriculteur a engrangée, et sont utilisées à des fins de reproduction - les 21 espèces traditionnellement répertoriées sont celles qui se reproduisent à l'identique. Un agriculteur qui choisit d'utiliser l'une de nos variétés pour la réutiliser à des fins commerciales profite du même progrès génétique que celui qui l'a achetée la première fois, et il n'y a aucune raison qu'il n'en paie pas le prix – lequel reste à déterminer. Si l'on admettait que les semences de ferme soient exemptées de redevance, cela reviendrait à faire payer certains et à dispenser d'autres de toute contribution – d'autant plus que, contrairement à ce que l'on pense, les petits agriculteurs ne sont pas toujours les premiers utilisateurs de semence de ferme, en raison des équipements que cette pratique requiert. De même, il n'y a aucune raison pour que l'autoconsommation soit exemptée.

Alors, combien cela coûtera-t-il ? S'agissant du blé tendre, la redevance représente de 3,5 à 4 euros par hectare, somme modique par rapport aux progrès obtenus, puisque les nouvelles variétés entraînent une augmentation de la production d'un quintal à l'hectare par an, et que le quintal se vend 18 euros.

Par ailleurs, il ne faut pas amalgamer COV et objectifs ou objets de créations variétales. La juste rémunération de la recherche permet aux 70 sociétés semencières que compte notre pays d'investir plus encore afin de répondre aux exigences du Grenelle de l'environnement visant à promouvoir des variétés requérant moins d'intrants, d'eau et de pesticides. Ce sont de vastes champs de recherche qui s'ouvrent devant nous – et nous avons intérêt à trouver des variétés aussi diverses que possible.