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Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 15 novembre 2011 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Qui paie ? Comment ces contributions seront-elles prélevées ? Le forfait pourrait être une formule intéressante : plutôt qu'une « Hadopi » de la semence évoquée par boutade la semaine dernière, ne faudrait-il pas envisager une forme de « licence globale » ?

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