Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Jibrayel

Réunion du 15 novembre 2011 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Jibrayel :

Cette proposition de loi vise à interdire aux agriculteurs d'utiliser une partie de leur propre récolte comme semences pour les obliger à acheter celles de l'industrie ou, dans le cas de certaines espèces comme le blé, à les y autoriser en échange du paiement de royalties. Comment expliquer que l'industrie, qui n'a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu'elle a prises dans les champs de ces paysans afin de sélectionner les siennes, puisse aujourd'hui exiger des royalties aux agriculteurs qui les réutilisent ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion