Intervention de Jean Dionis du Séjour

Du débat que nous avons engagé la semaine dernière se dégagent deux questions. La première est celle de la légitimité de la perception de royalties sur les semences de ferme – qui sont, me semble-t-il, reconnues comme étant génétiquement le même produit que la semence achetée, même si la « galénique », c'est-à-dire l'enrobage, peut différer. La deuxième question est de savoir si la résistance de la pratique de la semence de ferme s'explique par le coût, ou par des questions phytosanitaires liées à l'enrobage.

Ensuite, il y a la question des modalités de paiement : s'il est possible d'appliquer des royalties sur les semences livrées, cela semble difficile pour les semences autoconsommées. Un forfait ne serait-il pas préférable à un système déclaratif, qui ne fait guère partie de la culture paysanne – en particulier dans le sud de la France ?