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Intervention de Jean-Michel Villaumé

Réunion du 15 novembre 2011 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Villaumé :

Cette proposition de loi se situe aux antipodes du Grenelle de l'environnement.

D'autre part, les trieurs à façon et les agriculteurs font de plus en plus souvent l'objet de contrôles de la part des agents du Groupement national interprofessionnel des semences détachés à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sur les chantiers de triage. Le fait que des agents de l'interprofession privée semencière accompagnent les agents de la répression des fraudes dans leurs missions de service public ne comporte-t-il pas le risque d'un conflit d'intérêts ?

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