Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Je rappelle que ce texte était à l'étude au Sénat depuis 2006. La différence entre les COV et les brevets paraît évidente. Le texte protège les semences de ferme, qui n'étaient pas protégées jusque-là, et il permettra que ces semences contribuent au financement de la recherche.

Pourrait-on préciser ce que l'on entend par « petits agriculteurs » ?