Intervention de Frédérique Massat

A-t-on chiffré le montant de la taxe supplémentaire qu'entraînerait l'application du texte ?

Qu'en est-il, par ailleurs, de la réduction de 50 à 60 % des intrants phytosanitaires que permettrait, comme nous l'avons entendu, l'utilisation des semences de ferme ?

Quel est enfin l'impact des semences de ferme sur la biodiversité, l'aménagement du territoire et l'emploi local ?