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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 15 novembre 2011 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

À ma connaissance, les semences paysannes ne sont nullement concernées par la proposition de loi. Quant aux semences de ferme, le texte les légalise. La question est donc de savoir si les utilisateurs de ces semences de ferme participeront à l'effort de recherche. Pour ma part, je souhaite que ce soit le cas, à charge pour nous et pour les services techniques de trouver le meilleur moyen de le faire.

Il est faux de dire que le dispositif prévu reviendrait à interdire aux agriculteurs d'utiliser les semences de ferme. C'est tout le contraire !

Enfin, lorsqu'un virus peut faire le tour de la terre en moins d'une journée, il est indispensable de disposer, pour le règne végétal, et particulièrement pour les semences, d'une véritable traçabilité.

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