Intervention de Jean Gaubert

Les variétés nouvelles se dégradant rapidement, quel intérêt y a-t-il à payer des royalties pour un produit qui a perdu ses qualités originelles ?

D'autre part, quel contrôle pourra-t-on exercer pour les semences fourragères, qui relèvent d'un système déclaratif ? Il faudrait alors rétablir des gabelous dans les campagnes.

Lorsque j'étais sélectionneur d'animaux, le prix de l'animal était défini une fois pour toutes lors de la vente : si l'acheteur de l'un de mes cochons reproducteurs voulait en faire de la charcuterie, rien ne l'en empêchait ! Ne faudrait-il donc pas intégrer tous les coûts dès le prix de vente de la semence ? Les meilleures semences seraient mieux rémunérées, car les agriculteurs en achèteraient davantage, alors que le système de péréquation proposé profitera aussi aux producteurs de produits de moindre qualité.