Intervention de Claude Gatignol

Quelle définition peut-on donner de la « semence de ferme » ? Est-elle liée à une surface cultivée, à une espèce ou à une quantité produite ?

Qu'en est-il par ailleurs de l'auto-consommation – animale lorsqu'il s'agit des animaux de la ferme, mais aussi agricole lorsqu'il est question du réensemencement d'une parcelle ?

Enfin quelle serait l'instance de coordination chargée d'évaluer l'éventuelle redevance ? Quels seront la destination et le circuit de cette redevance ?