Intervention de Serge Poignant

La commission des affaires économiques a débuté la semaine dernière l'examen de cette proposition de loi.

De nombreux points font consensus : chacun admet qu'il importe de privilégier le principe du certificat d'obtention végétale (COV) par rapport à celui du brevet, car il est plus souple que le système du brevet, qui rend impossible, quels qu'en soient la forme ou l'objet, l'utilisation d'une variété brevetée ou de ses fruits sans l'accord du propriétaire et sans versement de droits ; il existe alors un risque de placer l'utilisateur dans une situation de dépendance totale.

Néanmoins, l'article 14 relatif aux semences de ferme a suscité des interrogations, sur son principe même – faut-il réglementer l'usage des semences de ferme ? – et sur les modalités pratiques de sa mise en oeuvre.

Avant que nous ne reprenions l'examen du texte et afin de recueillir les informations complémentaires dont vous avez souhaité disposer, j'ai donc proposé que nous auditionnions aujourd'hui plusieurs personnalités, que je remercie d'avoir bien voulu être parmi nous : M. Jean-Marc Bournigal, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, M. Daniel Segonds, président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, M. Guy Kastler, délégué général du Réseau semences paysannes, M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale, et M. Xavier Beulin, président de la FNSEA.

Je vous propose de procéder de la manière suivante : les propos liminaires étant inutiles après les débats de la semaine dernière, les personnalités présentes répondront aux questions brèves que poseront les orateurs inscrits. L'examen des articles pourra ainsi commencer aux alentours de 17 h 45.