Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Mme Billard a raison et il faut y insister : c'est une attitude complètement anti-économique.

Avec votre loi, vous allez pénaliser non seulement un certain nombre de familles, qui auront téléchargé quelques morceaux de musique ou quelques films, mais aussi le grand public, pour lequel cet accès à Internet offert dans les lieux publics par des personnes morales est un véritable service. Il risque d'en être privé si, au nom du principe de précaution, les personnes morales en question suppriment tout simplement ces accès. Pourquoi prendraient-elles des risques si on ne les assure pas d'une certaine immunité, ou impunité si vous voulez ? Pourquoi iraient-elles au devant d'un tas d'ennuis ?

La France va devenir un pays à part, alors que, partout dans le monde, y compris dans les pays en développement, on multiplie ces accès à Internet. C'est une régression pour notre pays. Quel passéisme ! Vous qui prétendez être à la pointe du développement, vous n'avez rien compris aux enjeux réels du développement.

(L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)