Intervention de Christian Paul

…- effectivement dénommées listes blanches – qui seraient communiquées à toutes ces personnes morales pour qu'elles mettent en place un accès réservé. Imaginez ces listes blanches de centaines, de millions de noms, modifiées chaque jour par les équipes de la HADOPI ! Il y aurait eu des recrutements en perspective, aux frais du contribuable ! Cette solution a été écartée, mais on ne nous a toujours pas donné la recette pour sécuriser le Wi-Fi public.

Il commence d'ailleurs à y avoir des dérives. Ainsi la direction de l'informatique d'une des plus grandes écoles françaises contrôle de façon de plus en plus régulière les échanges des enseignants et des élèves sur Internet, avant même le vote de la loi ; c'est dire si les responsables de ces réseaux publics craignent ce qui est prévu. Ils mettent donc en place des systèmes de sécurité, qui risquent d'être des systèmes d'écoute. Résultat : une efficacité nulle contre le téléchargement, mais un climat de suspicion générale.

S'il existe des dispositifs imparables pour lutter contre le téléchargement sur ces bornes publiques, il faut nous le dire. Un système de filtrage plutôt qu'une liste blanche ? Dites-le nous, et dites-nous aussi combien de mois, combien d'années il faudra pour le mettre au point, car cela allongera encore le délai de mise en application de la loi, sur lequel vous restez bouche cousue.

Tout cela est très inquiétant. Le vote de l'amendement n° 99 écarterait au moins l'un des dangers majeurs de ce texte.