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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 101 9 126 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

J'avais cru comprendre que nous avions voté une réforme de la Constitution qui consistait à revaloriser le Parlement par rapport au Gouvernement. Or, maintenant que le Gouvernement est présent dans la commission, voilà que ses amendements passent littéralement sur le corps des députés. Cela me paraît contestable.

Ceux qui souhaitent voter ce texte le feront, non parce qu'ils sont favorables au projet mais essentiellement pour démontrer qu'ils soutiennent l'action du Président de la République, et je suis d'accord avec cet esprit. Toutefois, je vous rappelle que, quand il était ministre et qu'il avait la possibilité de pratiquer une ouverture en acceptant un amendement de l'opposition, ce dernier le faisait.

Souvenez-vous par exemple comment, sur la question de l'immigration, il a su, de façon exemplaire, abandonner la double peine.

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