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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 101 9 126 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Je dis « le Sénat », mais je pourrais tout aussi bien dire « le Gouvernement ».

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