Intervention de Gilles Carrez

Je confirme notre accord avec tout ce que vient de présenter le Gouvernement. J'ajouterai quelques rappels sur trois volets importants.

Le premier concerne les 500 millions d'euros d'économies annoncés par le Premier ministre le 7 novembre, et qui n'ont pas pu, pour la plupart, être intégrés directement puisque les budgets des différentes missions avaient déjà été examinés et votés.

Ces 500 millions d'euros comprennent les 120 millions d'euros des jours de carence, des réductions à la proportionnelle des dépenses de communication sur l'ensemble des ministères, soit 37 millions d'euros ; un certain nombre de réductions de dépenses de fonctionnement, pour un montant de 75 millions d'euros ; ou de personnel, pour un montant de 10 millions d'euros – ceci ne concernant que le ministère de l'environnement – ; mais aussi des économies, monsieur Bouvard, sur les opérateurs de l'État, notamment du ministère de la culture.

Je tiens à le souligner, la culture apporte sa contribution à travers 15 millions d'euros d'économies sur France Télévisions, 1 million d'euros sur l'INA, 1 million d'euros sur Arte, 1 million d'euros sur l'audiovisuel extérieur, 2 millions d'euros sur Radio France, 2 millions d'euros sur les monuments historiques et 2 millions d'euros sur la Maison d'histoire de France.

Ces économies proviennent également de 145 millions d'euros répartis sur des dépenses d'intervention discrétionnaire. Cela concerne tous les ministères mais je n'ai pas le temps de vous donner le détail.

Enfin, à cela s'ajoutent des économies sur les dépenses d'investissement ou d'infrastructures concernant la défense, l'environnement et la justice.

Vient ensuite le deuxième volet. Le Gouvernement revient sur quatre votes qui ne lui conviennent pas.

Il s'agit en premier lieu, ce qui ne constitue pas une remise en cause de notre vote, de la conséquence pour la mission « Ville et logement » de la sous-indexation des aides au logement sur la croissance, qui permet de constater une économie de 88 millions d'euros.

Il s'agit ensuite du vote de l'amendement Depierre relatif à la majoration de la taxe CNDS.

Enfin, le Gouvernement revient sur un vote relatif à la prolongation du régime des zones franches urbaines à 2016 pour la limiter à 2014, ainsi que sur une nouvelle répartition du gage sur les maisons de l'emploi.

Le troisième volet, auquel vous serez sensibles, concerne des majorations de crédits destinées à abonder différentes missions à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par notre commission des finances.