Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Seconde délibération
Catherine Vautrin, présidente :En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 32 et de l'état B, de l'article 33 et de l'état C, de l'article 34 et de l'état D, ainsi que des articles 61 ter et 64 de la seconde partie du projet de loi de finances et par coordination de l'article 31.
La seconde délibération est de droit.
La parole est à Mme la ministre.
