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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 39, amendement 792

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Il s'agit d'ajouter de nouveaux programmes aux dix qui peuvent déjà bénéficier d'une majoration du plafond de 3 % de leur report de crédits de paiement.

(L'amendement n° 792 , accepté par la commission, est adopté.)

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