Intervention de Jérôme Chartier

Le sous-amendement vient à point nommé. Il est vrai que l'Autorité de contrôle prudentiel, dont les effectifs vont croître de 200 personnes dans les mois à venir, n'aurait pas dû être visée par amendement, d'autant qu'elle existe depuis moins d'un an. Plus de deux années lui seront nécessaires pour exercer les missions qui lui sont dévolues par la loi « régulation bancaire et financière », ce qui entraînera probablement une augmentation de ses effectifs et une révision à la hausse de son plafond d'emplois.

C'est pourquoi il m'aurait semblé préférable de ne pas inclure l'ACP dans le périmètre de l'amendement.

(Le sous-amendement n° 818 est adopté.)

(L'amendement n° 510 , sous-amendé, est adopté.)