Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 38, amendement 510
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sous-amendement est indispensable : dans la mesure où, pour que l'amendement soit recevable, il ne devait pas créer de charges nouvelles, nos collègues ont repris les effectifs de 2011. Mais il convient bien évidemment de les remplacer par les effectifs prévus en 2012. Seul le Gouvernement pouvait procéder à cette actualisation.
Je rejoins les observations de Michel Bouvard sur le cas particulier de l'ACP.
