Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 38, amendement 510
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 510 deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 38, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 818 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 510 deuxième rectification.
