Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 37, amendement 791
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 791 du Gouvernement est de coordination.
(L'amendement n° 791 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 37, amendé, est adopté.)
