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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 36, amendement 790

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Je suis très étonné que l'exposé sommaire de cet amendement fasse référence à l'augmentation constante du nombre des demandes d'asile depuis 2008 ainsi qu'à un allongement continu des délais d'instruction par l'OFPRA. Or, c'est précisément parce que nous voulions encadrer ces délais que nous avons voté il y a quelques années, à l'initiative du ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, et sous l'autorité du premier ministre Dominique de Villepin, une mesure qui contraignait l'OFPRA à répondre dans les deux mois. La conséquence a été une explosion des possibilités comme des délais de recours. Il n'est donc tout bonnement pas possible que les délais d'instruction s'allongent et que l'on nous demande pour ce motif de créer 45 postes pour l'OFPRA. Je crois qu'il faut s'opposer à cette demande.

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