Intervention de Franck Riester
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 101 9 126 198
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette fois, monsieur Dionis du Séjour, vous ne nous avez pas parlé du Titanic, mais de la glaciation ! En tout cas, merci pour tous ces oxymores !
La commission est défavorable à l'amendement n° 101 pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° 2 .
L'amendement de M. Warsmann était une synthèse des travaux de l'Assemblée. En CMP, cette disposition n'a pas été retenue, sur la proposition de sénateurs socialistes, du Nouveau centre et de l'UMP ainsi que des députés de la majorité.
