Intervention de Michel Bouvard

Il est légitime de réaliser une étude pour connaître clairement la situation financière en ce qui concerne la mise en place des prêts pour les collectivités territoriales.

Passer à une étape ultérieure est un autre sujet car, s'il doit y avoir une agence qui émet, cela supposera qu'elle bénéficie d'une garantie de l'État, qui devra ainsi se charger à nouveau en garanties, avec une disposition en ce sens en loi de finances.

Il faut également avoir présent à l'esprit que la solution de succession de Dexia avec la coentreprise constituée entre la Banque postale et la Caisse des dépôts va dans un premier temps coûter de l'argent. Compte tenu de la nécessité de récupérer le stock des prêts effectués par DMA, il faudra du temps avant de dégager à nouveau des marges et des ressources.

Il ne faut donc pas que l'on perturbe de manière intempestive la montée en puissance de ce nouvel outil public de prêts aux collectivités locales, porté par la Caisse des dépôts et la Banque postale, et que l'on dégrade ainsi les conditions de rentabilité déjà extrêmement fragiles de cette affaire. Le comité d'investissement de la Caisse des dépôts, au sein duquel toutes les sensibilités politiques sont représentées, s'est unanimement prononcé sur ces points.

Il est légitime de mener une réflexion sur l'agence de prêts et indispensable de prendre une photographie des futurs besoins de prêts des collectivités territoriales. Mais il ne faut pas en tirer des conclusions sans prendre en considération les décisions que nous avons prises il y a quelques jours dans le collectif budgétaire consacré à Dexia.

(Le sous-amendement n° 805 est adopté.)