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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 430 661

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Avis favorable, pourvu que les auteurs des amendements acceptent un sous-amendement fixant la date de remise au 15 février, car d'ici le 15 janvier, vu la charge de travail qui pèse sur le ministère d'ici le 31 décembre, les délais ne pourront pas être tenus.

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