Intervention de Dominique Baert

Il est plus aisé de parler lorsque le rapporteur général a déjà dit ce qu'il pensait de mon amendement, puisqu'il est identique à celui de Jacques Pélissard.

S'agissant des collectivités territoriales, nous devons avoir deux données structurelles à l'esprit. Tout d'abord, les collectivités locales représentent les trois quarts de l'investissement public dans ce pays. Elles constituent donc un des moteurs de la croissance, qui ne doit pas s'enrayer.

Par ailleurs, les collectivités locales connaissent actuellement des difficultés pour se financer. Ce n'est pas simplement pour des raisons conjoncturelles liées aux crises bancaires et financières, mais aussi pour des raisons structurelles : la crise de liquidités des banques, la modification de leurs ratios prudentiels qui ne les incite plus à s'engager sur des crédits longs, un désintérêt croissant des banques pour la clientèle des collectivités locales qui ne peuvent pas déposer leurs avoirs auprès des banques.

Voilà pourquoi nombre d'associations d'élus et de représentants des diverses collectivités territoriales se sont mobilisés en vue de travailler à la préparation et à l'étude de faisabilité d'une agence de financement des collectivités locales, dont la mise en place nous semble utile. Nous aurions préféré que l'établissement public puisse être mis en place dans cette loi de finances, ce n'est pas possible pour des raisons techniques. Cette proposition que le Gouvernement remette un rapport avant le 15 janvier nous paraît donc tout à fait fondamentale, car sans ressources financières pour les investissements des collectivités locales, c'est le service public de proximité qui souffrira, mais aussi la croissance économique. Voilà pourquoi nous défendons cette idée.