Intervention de Gilles Carrez

Je partage totalement l'analyse de Jacques Pélissard. Il faut absolument faire ce rapport.

Aujourd'hui, le contexte devient difficile pour le financement des collectivités locales, pour des raisons objectives. En effet, les banques vont, si ce n'est se désengager, du moins restreindre leurs engagements auprès des collectivités locales. Il est aisé de comprendre pourquoi : d'une part de nouvelles exigences en termes de fonds propres liées aux critères de Bâle III s'imposent à elles, or les prêts aux collectivités territoriales ont pour caractéristique d'être longs, et sont donc particulièrement consommateurs de fonds propres. D'autre part, les collectivités locales sont obligées de déposer leur trésorerie dans les comptes du Trésor. Les banques n'ont donc pas la contrepartie qu'elles peuvent avoir vis-à-vis d'autres emprunteurs.

Par ailleurs, une structure publique va être créée en relais de Dexia, à partir de la Banque postale, et c'est une très bonne chose. Mais tous les éléments d'information que nous avons pour l'heure sur cette future structure publique associant d'une part la Caisse des dépôts d'autre part la Banque postale montrent que celle-ci ne prendra qu'une part limitée du marché. Nous risquons donc d'être confrontés à un besoin de financement difficilement couvert.

Bien sûr, la Caisse des dépôts vient à la rescousse, à l'exemple de ce qui vient de se passer : trois milliards d'euros ont été mis à disposition à partir des fonds du Livret A. Mais je pense que l'environnement, qui devient tendu, exige que nous explorions sous tous ses aspects la piste de cette agence publique de financement des collectivités locales qui est proposée de façon unanime par nos trois associations : communes, départements et régions. Je plaide donc pour que ce travail d'analyse soit mené.