Intervention de Jacques Pélissard

Le bloc local, au niveau départemental et régional, assume 71 % de l'investissement public. Pour ce faire, il a besoin de financements. Or, actuellement, ces derniers connaissent une tension en raison du retrait des banques – Caisses d'épargne ou Crédit agricole, par exemple – du secteur des prêts aux collectivités locales, conséquence des règles de Bâle 2 et Bâle 3.

Il s'agit donc aujourd'hui de trouver des financements pour ces prêts. Le Gouvernement en est d'ailleurs bien conscient, puisqu'il a fléché trois milliards d'euros en provenance du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations pour financer précisément les investissements des collectivités locales et permettre l'établissement de nos comptes administratifs pour la fin de l'année 2011.

En 2012, il est prévu la création d'une nouvelle banque publique, avec la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale, mais cela ne suffira pas.

C'est la raison pour laquelle les collectivités se sont réunies, avec l'Association des maires de France, l'Association des départements de France, l'Association des régions de France et l'Association des communautés urbaines de France, afin de mener une étude portant sur la création d'une agence publique de financement des collectivités locales. Cette étude a été rendue, et nous souhaitons aujourd'hui qu'un rapport soit remis par le Gouvernement sur les conséquences pour le budget de l'État et des collectivités territoriales de la création d'une Agence publique de financement des investissements des collectivités locales.

C'est une démarche d'exploration qui paraît intéressante, afin de permettre des financements au profit des collectivités locales, par un établissement financier contrôlé par elles, sans garanties de l'État. Je crois que cette démarche exploratoire mérite d'être menée.