Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 816
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit d'améliorer l'examen des dispositions relatives aux dotations aux collectivités et aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités locales ». Le Gouvernement présentera chaque année, en annexe du projet de loi de finances, un rapport de synthèse sur la situation des finances locales s'appuyant sur des rapports élaborés par les régions, les départements, les communes et les établissements publics de plus de 50 000 habitants.
