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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 530

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Il est défendu.

(L'amendement n° 530 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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