Intervention de Christian Eckert

Le plus calmement possible, je ferai deux remarques.

La première concerne la fraude et le rôle des uns et des autres dans les arrêts maladie. Tout le monde sait, quand même, que ce sont les médecins qui prescrivent les arrêts maladie. La relation qu'ils ont avec leur patient ne concerne pas l'employeur. Comme certains d'entre vous, je suis employeur en tant que maire d'une collectivité. Jamais, lorsque j'ai eu le sentiment que des arrêts étaient abusifs, je ne me suis permis d'appeler le médecin prescripteur car je respecte la confidentialité du secret médical. Des contrôles ont été organisés ou des éclaircissements demandés par l'intermédiaire des organismes ad hoc.

En second lieu, je remarque avec insistance que vous venez de comprendre que vous ne prenez pas une mesure d'équité. Madame la ministre, monsieur Jacob, vous l'avez dit, la plupart des travailleurs du secteur privé sont couverts par des accords collectifs grâce auxquels ils ne subissent pas le délai de carence de trois jours. Or Mme la ministre vient de confirmer qu'il n'est pas question pour l'État de faire la même chose. Vous venez aussi de comprendre pourquoi, dans la fonction publique, il n'y a pas de délai de carence, comme il n'y a pas de cotisation aux ASSEDIC puisqu'il n'y a pas de possibilité de licencier. Vous n'allez pas couvrir par une assurance quelque chose que vous pouvez payer par vous-même.

Plutôt qu'une mesure de rattrapage ou d'égalité, c'est une mesure qui va conduire à une inégalité. À l'inverse de ce que vous prétendez faire, les salariés du public vont subir financièrement un jour de délai de carence alors que beaucoup de salariés du privé n'en subissent aucun puisqu'ils sont couverts par une assurance. Certes, la sécurité sociale récupère ces trois jours de carence, mais le salarié, lui, n'en subit pas les conséquences. Franchement, mes chers collègues, on frise le ridicule. Au bout du compte, ce sont les salariés qui vont trinquer, mais ils commencent à en avoir l'habitude. !