Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 561 817

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

…et c'est la raison pour laquelle je me rallie à la proposition du Gouvernement, frappée au coin du bon sens puisqu'elle poursuit l'objectif d'une harmonisation entre les deux secteurs tout en respectant la disparité qui existe entre eux.

À la lumière de ces explications, M. Tian pourrait retirer son amendement. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe NC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion