Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 561 817

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Je diverge néanmoins avec lui sur quelques points et je pense qu'à la lumière de certaines explications il pourrait retirer son amendement.

Il est en effet toujours difficile de comparer les secteurs public et privé et d'établir une certaine équité entre eux. Au reste, il existe une réelle différence. Dans 75 ou 80 % des cas, les salariés du privé sont couverts par des accords de convention collective grâce auxquels les jours de carence ne sont pas à leur charge directe mais à celle de l'employeur. Si l'on appliquait ce système dans le secteur public, les jours de carence seraient dès lors à la charge de la collectivité qu'il s'agisse de l'État ou des collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion