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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 561 817

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

À la demande du groupe SRC, je suis saisie de demandes de scrutin public sur l'amendement n° 561 et sur l'amendement n° 817 . Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée.

La parole est à M. Christian Jacob.

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