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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 561 817

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…quitte à le sous-amender pour remplacer le mot « fonctionnaire » par le mot « agent public ».

Il restera, madame la ministre, à fixer un taux de cotisation salarié pour les fonctions publiques. Si le délai de carence est de trois jours dans le privé, qu'il soit également de trois jours dans le public.

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