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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 561 817

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Sans doute, mais vous auriez pu avoir la décence de nous présenter cet amendement en commission plus tôt.

Quant au fond, merci d'avoir rappelé, monsieur le rapporteur général, que dans le secteur privé, bien souvent, les jours de carence sont couverts par l'employeur aux termes d'accords collectifs, grâce à des systèmes d'assurance, cela, j'y insiste, dans le cadre d'une négociation.

Quand donc avez-vous négocié avec les organisations syndicales ? Un fonctionnaire aussi est lié par une notion de contrat avec son employeur ?

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