Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 561 817

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 820 et sur les amendements nos 561 et 817  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion