Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 561 817
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement. Je souhaiterais que le Gouvernement présente l'amendement n° 817 , afin que je puisse me forger une opinion.
