Intervention de Dominique Tian

Les arrêts maladie coûtent plusieurs milliards d'euros par an. Si certains sont justifiés, d'autres ne le sont pas.

Contrairement au secteur privé pour lequel le code de la sécurité sociale prévoit trois jours de carence, pendant lesquels le salarié ne perçoit pas d'indemnités journalières, les fonctionnaires bénéficient de la rémunération de leurs arrêts de travail dès le premier jour. Il en résulte une multiplication des petits arrêts de travail de complaisance qui coûtent extrêmement cher à la collectivité.

Ainsi, une récente étude a démontré que si les arrêts de travail étaient en moyenne de onze jours par salarié dans le privé, ils atteignaient plutôt de treize à quatorze jours dans la fonction publique et même vingt-deux jours dans la fonction publique territoriale ! Cette dérive est très inquiétante. Aussi, je vous propose une mesure de bon sens, de justice et d'équité entre le secteur privé et le secteur public à savoir l'application, dans la fonction publique, du même délai de carence que dans le secteur privé.