Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements, nos 561 et 817 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 817 fait l'objet du sous-amendement n° 820 .
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 561 .
Voir dans le contexte