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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 561 817

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 561 et 817 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 817 fait l'objet du sous-amendement n° 820 .

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 561 .

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