Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, je n'ai pas rêvé, pas plus que M. Censi !

Il ne sert à rien de voter des textes qui précisent que les contrats d'assurance-vie sont transférables si l'on perd les avantages fiscaux qui y sont liés. Si vous transférez un contrat d'assurance-vie au bout de quatre ans parce qu'il est mal géré, les compteurs sont remis à zéro, ce qui veut dire qu'il faut attendre encore huit ans. Si l'on renonce à la transférabilité, on crée des rentes de situation.

(L'amendement n° 813 n'est pas adopté.)