Intervention de Charles de Courson

Cet amendement soulève un problème ancien, celui du maintien des avantages fiscaux pour favoriser le transfert des contrats d'assurance-vie.

Nous avions déjà eu un débat sur ce point. On avait demandé à M. Censi ainsi qu'à d'autres collègues de recentrer l'amendement uniquement sur la transformation de contrats en euros en contrats multisupports.

Le présent mécanisme vise à faciliter la fluidité des marchés et à récompenser les organismes qui gèrent correctement les contrats d'assurance-vie au bénéfice des épargnants.