Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement propose qu'aucune sanction ne soit prise en l'absence de l'existence d'une offre légale pour l'oeuvre téléchargée, qu'elle soit protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin. Il précise que la Haute autorité doit apprécier l'existence, l'accessibilité et le contenu de cette offre.

Il nous semble en effet paradoxal que la numérisation et la diffusion d'une oeuvre qui ne serait pas disponible sous forme légale soient sanctionnées. L'adoption de cet amendement ne devrait pas poser de problème.

D'ailleurs, le début des échanges d'oeuvres est le fait des internautes eux-mêmes qui n'en faisaient pas commerce, mais les diffusaient afin de les faire connaître à d'autres publics.

Nous ne sommes pas du tout orthogonaux à l'esprit du projet de loi que vous défendez et que nous combattons. Cet amendement ne présente aucune difficulté.

Nous attendons la réponse de Mme la ministre et du rapporteur.