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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Cet amendement que la commission des finances a adopté vise à repousser encore l'application d'une taxe sur le carburant en Guyane, dont l'entrée en vigueur est déjà repoussée depuis 2009.

(L'amendement n° 529 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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